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Mar 26 2021  Une société de fiducie comme Trust Scotia ou une personne nommée à titre de fiduciaire veille au respect des modalités de la fiducie Types de fiducie Il existe deux types de fiducie de base la fiducie testamentaire et la fiducie entre vifs Une fiducie testamentaire entre en vigueur au moment du décès d'un particulier.

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Jun 12 2020  Modalitati de inregistrare Se depune direct la registratura organului fiscal prin posta sau prin mijloace electronice de transmitere la distanta de catre fiduciar urmatoarele Declaratia de inregistrare a contractelor de fiducie anexa nr 2 la Ordinul ANAF 816/2020 si o copie a contractului de fiducie pe care va inscrie mentiunea

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