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Dans le cadre de l'étude sur la refonte des fondamentaux de la conception routière comme l'indique la partie 4 du programme global une étude particulière porte donc sur les souplesses admises par les règles de conception Le présent rapport établit la synthèse des travaux réalisés dans le cadre de cette partie.
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Jan 12 2018 L'obligation de sécurité posée par l' article L 421 3 du code de la consommation lui impose de mettre à disposition des produits ou des services qui dans des conditions normales ou vraisemblablement prévisibles d'utilisation présentent la sécurité à laquelle il est légitime de s'attendre.
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Jan 06 2017 Les tâches nombreuses et variées qui font le quotidien des ateliers de mécanique génèrent plusieurs risques pour la sécurité et la santé des travailleurs Le nombre et la gravité des accidents quoiqu'ils soient en baisse avec les années sont là pour en témoigner À partir des statistiques de la CNESST de.
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